L’établissement met tout en œuvre pour garantir la confidentialité des informations vous concernant (informations médicales, d’état civil, administratives, financières,…).
Vous pouvez demander à tout moment au Bureau des Admissions ou au cadre de santé du service, que votre présence au Centre Hospitalier Intercommunal ne soit pas communiquée et d’interdire les visites de personnes dûment désignées.
Les données vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978.
Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement et sont protégées par le secret médical.
Vous pouvez, par l’intermédiaire de votre médecin traitant, exercer votre droit d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale ou du praticien ayant constitué votre dossier.
Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées à l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
Vous pouvez également demander communication des données administratives vous concernant au Bureau des Admissions.
Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus.
Si postérieurement à votre prise en charge des risques nouveaux étaient identifiés, vous en seriez informé, sauf en cas d’impossibilité de vous retrouver. Seule l’urgence ou l’impossibilité d’informer peut dispenser le professionnel de santé de cette obligation.
Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans votre consentement libre et éclairé et ce consentement peut être retiré à tout moment. En revanche, si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent.
Les décisions concernant votre santé relèvent des titulaires de l’autorité parentale. Néanmoins, la loi prévoit que vous avez le droit de recevoir vous-même une information et de participer à la prise de décision vous concernant en fonction de votre degré de maturité.
Cependant si vous souhaitez garder le secret sur votre état de santé, vous pouvez vous opposer expressément à la consultation de vos représentants légaux. Dans un premier temps, le médecin doit s’efforcer d’obtenir votre consentement à cette consultation. Si vous maintenez votre opposition, vous devez vous faire accompagner d’une personne majeure de votre choix afin que le praticien puisse mettre en œuvre le traitement dont vous aurez besoin.
Le droit d’accès direct à votre dossier est exercé par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale. Vous avez la possibilité de demander que l’accès à ces informations soit réalisé par l’intermédiaire d’un médecin.
Concernant le majeur placé sous tutelle, le médecin doit requérir l’avis du tuteur pour réaliser un acte chirurgical. Le praticien doit cependant informer le patient sur son état de santé de manière adaptée à son discernement et doit le faire participer, dans la mesure du possible à la prise de décision le concernant.
Elles sont présentées sur un support écrit et signé par l’usager, le tuteur, les parents dans le cas d’un mineur ou les ayants droit d’une personne décédée et adressées au Directeur du CHI.
Toute personne qui ne peut s’exprimer que par oral voit sa demande ou réclamation consignée par écrit par le Cadre de santé du service pour les personnes déficientes, handicapées ou ne maîtrisant pas le français écrit. Une copie du document lui est délivrée sans délai et l’original est transmis au Directeur du CHI.
Le médiateur médical connaît des plaintes et réclamations relatives à l’organisation des soins et le fonctionnement médical.
Le médiateur non médical est compétent pour les questions non médicales.
Si une plainte ou réclamation intéresse les deux, ils sont saisis simultanément.
La commission veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches.
Elle veille à ce que toute personne soit informée des voies de recours et de conciliation dont elle dispose. Elle peut être saisie par les usagers ou leurs proches.
Par ses avis et ses propositions, elle contribue à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des malades et de leurs proches.
Cette Commission est composée :
Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, qui sera consultée au cas ou elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin.
Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si vous le souhaitez, cette personne de confiance pourra vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Vous pouvez vous adresser au cadre de santé du service pour plus de renseignements.
Toute demande doit être présentée par écrit à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Châtillon-sur-Seine et de Montbard – B. P. 80 – 21506 MONTBARD CEDEX.
Elle doit émaner du patient, de son représentant légal si le patient est mineur ou de ses ayants droit en cas de décès.
Vous devrez joindre la copie d’une pièce d’identité et indiquer si vous souhaitez l’envoi des copies à votre domicile ou la communication sur place par le médecin du service (copies et frais d’envoi à votre charge).
Les ayants droit d’un patient décédé doivent motiver précisément leur demande, en mentionnant impérativement l’un de ces trois objets : connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits.
Conseil : lors de votre hospitalisation, n’hésitez pas à demander au médecin un entretien pour éclairer les éléments constituant votre dossier médical.
Le Centre Hospitalier Intercommunal de Châtillon-sur-Seine et de Montbard est impliqué dans une démarche d’amélioration de la qualité et de la gestion des risques.
Il est doté d’un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales. Son rôle est de prévenir les infections nosocomiales, de mettre en place un système de surveillance de ces infections, de former et d’éduquer le personnel à l’hygiène et d’évaluer l’efficacité des actions entreprises.
Son action s’appuie sur l’équipe opérationnelle d’Hygiène.
Vous avez mal ! Parlez-en.
Sous l’égide du comité de lutte contre la douleur (CLUD), la prise en charge de la douleur est une préoccupation quotidienne des équipes soignantes. Celles-ci sont là pour vous écouter et vous aider. N’hésitez pas à exprimer votre douleur. En l’évoquant, vous aidez les médecins à mieux vous soulager. Les soignants évalueront votre douleur et vous proposeront les moyens les plus adaptés à votre cas.
« Dons d’organes, don de vie »
Le recours à un prélèvement d’organe ou de tissu, de même que le don de sang, peut permettre de sauver une vie ou d’améliorer l’état d’un autre malade. Vous pouvez vous opposer à un prélèvement d’organe ou de tissu en vous inscrivant sur le registre national qui vous permet de mentionner vos réserves.